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Conditions Générales de vente


Conditions de ventes SAKANAYA

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL PHILEAS FOGG au capital de  8 000 euros dont le siège social est à 33, le Bourg 33920 Civrac de Blaye, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 493 307 870 000 11 ci-après dénommée "Sakanaya" et d'autre part, chaque client, personne physique ou morale, (ci-après le ou les « client(s) » passant commande par téléphone ou via le site internet http://sakanaya.fr (ci-après le « site internet SAKANAYA »).  

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAKANAYA et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée par téléphone ou par le biais du site marchand de SAKANAYA., que le client soit professionnel ou consommateur. Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAKANAYA. SAKANAYA. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SAKANAYA. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SAKANAYA. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique

Attention à ce jour seule une certaine zone géographique est desservie. Avant de commander, le client doit s’assurer d’habiter dans la zone de livraison ou d’être en mesure de venir chercher sa commande sur place.

Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par SAKANAYA.

Livraisons

Le client commandant par téléphone ou via le site internet SAKANAYA doit fournir une adresse valide située dans la zone de livraison. L’adresse de livraison doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc…) afin de permettre au livreur SAKANAYA d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SAKANAYA ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

A ce jour, seule une certaine zone géographique est desservie (cf site)

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 33, le Bourg 33920 CIVRAC DE BLAYE dans le délai de 48h après la livraison  

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de SAKANAYA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAKANAYA.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SAKANAYA.  

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. SAKANAYA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SAKANAYA. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 16.07.2014 enregistrée sous le numéro 1782154.  

Archivage. Preuve

SAKANAYA archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SAKANAYA. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs.